Division en Volumes

Le cabinet VAILLES CIVADE vous conseille pour la Division en Volumes de votre bien.

Le geometre expert est la personne qui valorisera votre patrimoine et le protégera juridiquement.

Le cabinet VAILLES CIVADE vous conseille pour une meilleure mise en valeur de votre bien.

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La dimension tridimensionnelle

La propriété en 3 dimensions.

La division en volumes introduit une vision en trois dimensions de la propriété au travers d’une description basée sur des cotes planimétriques et altimétriques. Cet outil représente une alternative à la copropriété en fonction de la composition spatiale, technique et juridique du projet. (Surplomb du domaine public, cohabitation d’entités à vocation commerciale ou sociale…)

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La division en volumes et la loi

Les débuts de la division en volumes

Cette conception trouve son origine du Code civil pris en son article 552, qui stipule que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Cet article introduit une conception en 3 dimensions de la propriété et la dissociation de la propriété du sol, du sous-sol et du volume d’air situé au dessus du terrain est possible.

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L’état descriptif de division en volumes

Les limites de propriété

La division en volumes nécessite l’établissement d’un état descriptif de division. Il est soumis à la publicité foncière. Ce document doit être reçu par un notaire et publié au rang de ses minutes.

La réalisation de cet état descriptif de division reste difficile à réaliser car elle fait appel à des notions de géométrie dans l’espace, pour la définition des lots en trois dimensions.

C’est pourquoi l’intervention du géomètre expert est obligatoire.

Le cabinet de geometre expert VAILLES CIVADE vous conseille pour votre projet.

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Mise en propropriété de bâtiment existant

Construisons ensemble
votre projet

Par la couverture géographique du cabinet de geometre expert VAILLES CIVADE, vous aurez toujours un interlocuteur proche de vous. Parce que la structure du cabinet est la taille humaine, cet interlocuteur aura une connaissance complète de votre dossier tout au long de sa réalisation. Il sera assisté au besoin par un technicien expert spécialisé dans son domaine afin de vous offrir la meilleure qualité de prestation possible

Donnez vie à votre projet

Parce que votre projet est important pour vous.