Foncier

Le geometre expert, le bornage et les
documents fonciers

Le cabinet de geometre expert VAILLES CIVADE est spécialiste en droit foncier. À ce titre, le geometre expert fixe les limites des biens fonciers (art. 646 du code civil) au travers de la procédure de bornage.

Les documents fonciers les plus connus sont les procès-verbaux de bornage, les plans de bornage et les plans de division. Nous rédigeons également vos documents de copropriété (état descriptif de division en copropriété, modification de copropriété…) et de divisions en volumes.

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