Foncier

Le géomètre expert et les
documents fonciers

Le cabinet de géomètre expert VAILLES-CIVADE est spécialiste en droit foncier. À ce titre, le géomètre-expert fixe les limites des biens fonciers (art. 646 du code civil).

Les documents fonciers les plus connus sont les procès-verbaux de bornage et les plans de division. Nous rédigeons également vos documents de copropriété (état descriptif de division en copropriété, modification de copropriété…) et de divisions en volumes

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